Depuis le 1er janvier 2021, la Grande-Bretagne a quitté l’Europe, rendant plus difficiles les échanges commerciaux. Vous trouverez ci-dessous différents liens vers la réglementation anglaise et vers des outils pour vous aider à savoir si vos végétaux ou produits végétaux sont règlementés.
- La réglementation anglaise en santé des végétaux :
PH/06: The Plant Health (Phytosanitary Conditions) (Amendment) (EU Exit) Regulations 2020
Les annexes 6, 7 et 11 concernent plus particulièrement l'exportation des végétaux vers la Grande-Bretagne.
- Régime d’importation progressif UE vers Grande-Bretagne à partir du 1er avril 2021 :
EU-GB Phased Import Regime: EU goods requiring a PC and pre-notification from 01 April 2021
- Site du Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales anglaises où vous trouverez des outils et des guides sur les exigences phytosanitaires à l’import (surligné en jaune)
Pour une bonne utilisation :
"Tool" correspond à des feuilles de calcul permettant de trouver les exigences spécifiques, appelées exigences de déclaration supplémentaire (AD) à faire figurer sur vos certifications d’exportations phytosanitaires (CP).
Il comprend plusieurs onglets, dont les exigences phytosanitaires actuelles, en vertu du règlement sur la santé des végétaux, les plantes hôtes de Xylella fastidisosa, les végétaux prohibés.
"user guide" correspond à un guide afin d'apprendre à utiliser le "Tool"
Pour les adhérents, n’hésitez-pas à nous contacter si vous souhaitez une aide sur ce sujet réglementaire.
