Texte réglementaire : Règlement Délégué (UE) 2019/827 du 13 mars 2019 « Critères à respecter par les opérateurs professionnels afin de satisfaire aux conditions de l’article 89 concernant « l’Autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires octroyée aux opérateurs professionnels » du règlement 2016/2031.
Les professionnels sont responsables de la surveillance des organismes réglementés au sein de leur entreprise, c’est pourquoi il est nécessaire de :
- posséder des connaissances en interne ou avoir recours à l’expertise externe pour effectuer les examens visuels des végétaux produits ou détenus : connaître les organismes réglementés (symptômes, dégâts, …) les plus à risques vis-à-vis de ses productions et savoir où chercher les informations ;
- désigner un responsable phytosanitaire au sein de l’entreprise chargé de la surveillance sanitaire des végétaux et de la communication avec l’autorité compétente ou son délégataire ;
- définir une stratégie d’observation des végétaux et la mettre en œuvre via des moyens internes ou externes (période d’observation en fonction des végétaux produits et des risques d’apparition des parasites réglementés) ;
- enregistrer les observations effectuées dans un document différent du cahier de traitement, en précisant l’absence d’observation (RAS) le cas échéant ;
- définir les étapes critiques d’introduction et de développement d’organismes réglementés au sein de son entreprise en fonction des végétaux produits, des schémas de culture et de l’origine de ses fournisseurs de semences et de plants ;
- s’équiper de matériel et d’installations nécessaires pour assurer « les examens requis du végétal » et les prélèvements éventuels sur végétaux ;
- mettre au point un plan efficace à suivre en cas de suspicion ou de détection d’un organisme réglementé : mise en quarantaine du lot suspect, réalisation d’une analyse, alerte de l’autorité compétente ou de son délégataire, rappel de marchandises chez les clients, mesures d’éradication.
Pour garantir le respect de ces critères, l’autorité compétente doit veiller à ce que les opérateurs professionnels aient accès aux orientations techniques sur les critères à respecter » (mettre à disposition des professionnels tout document leur permettant de se former à la reconnaissance des organismes réglementés notamment). Vous pouvez retrouver des informations sur la Plateforme ESV.
Pour les adhérents, un tableau de synthèse sur les organismes réglementés liés aux végétaux est disponible sur demande et le sera également bientôt via votre espace adhérent.
De plus, des formations pour votre personnel sont en cours d’élaboration pour répondre à ce besoin.
POLLENIZ est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans cette nouvelle réglementation.
