Le Règlement 2016/2031/UE du 26 octobre 2016 impose l'apposition du passeport phytosanitaire pour la mise en circulation de tous végétaux destinés à la plantation (sauf certaines semences) destinés à des opérateurs professionnels mais aussi, sauf exception, vers des utilisateurs finaux (particuliers, amateurs,...) s'il s'agit de ventes à distance (vente par correspondance) ou vers des zones protégées de l'Union.
En application du Règlement d'exécution 2019/2072/UE du 28 novembre 2019, la France sauf le Finistère est en zone protégée vis-à-vis des isolats européens du champignon Phytophthora ramorum.
Pour circuler vers ou à l'intérieur de cette zone protégée, les végétaux suivants, destinés à la plantation, doivent désormais avoir un passeport phytosanitaire spécifique, dit "Passeport Phytosanitaire ZP Phytophothora ramorum / Plant Passport PZ Phytophthora ramorum" :
- Rhododendron (autre que Rhododendron simsii),
- Viburnum,
- Camelia,
- Larix kaempferi,
- Larix decidua,
- Larix eurolepsis.
Si ces espèces sont envoyées vers le Finistère ou vers les autres États membres, un passeport phytosanitaire standard (non ZP) suffit.
Ces passeports (standards ou ZP selon destination géographique) ne sont exigés que si le destinataire est un opérateur professionnel, à l'exception des ventes à distances pour lesquelles le passeport est exigé quelque soit le destinataire, y compris le particulier.
A titre dérogatoire durant la période d'application des mesures de lutte contre le Covid19, les ventes à distances vers les particuliers sont exceptionnellement autorisées sans passeport, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- la vente est réalisée à l'intérieur du territoire national,
- l'opérateur professionnel réalisant cette vente s'assure que les végétaux qu'il a reçus de ses fournisseurs avaient un passeport phytosanitaire,
- l'opérateur professionnel exerce une surveillance visuelle de ses végétaux et s'assure que les végétaux vendus sont exempts de symptômes d'organismes nuisibles réglementés,
- l'opérateur professionnel conserve une traçabilité amont et aval des végétaux reçus et distribués.
Nous restons à votre disposition pour toute question concernant l'application de cette mesure.
