Les dangers sanitaires
Les états généraux du sanitaire en 2010 et l’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires ont conduit à la refonte de l’organisation sanitaire française (Gueriaux et al., 2012).
Danger sanitaire
Notion qui a vocation à remplacer les notions de maladie animale réputée contagieuse (MRC) et de maladie à déclaration obligatoire (MDO), par les notions, communes aux domaines animal et végétal, de catégories de dangers sanitaires.
Cette catégorisation a pour objectifs de mieux définir ce qui relève de l’État (domaine régalien) et de confier une plus grande responsabilité aux organisations professionnelles pour la gestion de maladies, dont la maîtrise peut conduire à accroître la rentabilité des exploitations, mais dont la survenue ne mettrait pas en péril l’économie de la filière.
Selon la gravité du risque que les dangers sanitaires présentent, et la plus ou moins grande nécessité, de ce fait, d’une intervention de l’Etat ou d’une action collective contre ces dangers, il s’agit de mieux mettre en adéquation les moyens et ressources mobilisés par l’Etat ou par les organisations professionnelles avec la gravité du risque correspondant.
Il est désormais possible de hiérarchiser les dangers sanitaires et en conséquence, les moyens et ressources mobilisés par l’État ou par les organisations professionnelles en fonction de la gravité du risque correspondant.
Le Code Rural et de la Pêche Maritime distingue ainsi trois niveaux :
- Les dangers de première catégorie : ils concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures réglementaires obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte.
- Les dangers de seconde catégorie: ils concernent des dangers affectant l’économie d’une ou plusieurs filières de production, pour lesquels il peut être nécessaire, dans un intérêt collectif, de définir des mesures réglementaires, ou de reconnaître officiellement des programmes collectifs de prévention, de surveillance et de lutte élaborés et menés par la ou les dites filières.
- Les dangers de troisième catégorie: ils appellent des mesures restant dans le champ de l’intérêt et de l’initiative privée, ces mesures étant en adéquation avec les bénéfices escomptés.
