Pour les inspections documentaires 2022, de nouvelles actions sont à mettre en place au sein de vos entreprises pour les OP (opérateurs professionnels). Ces éléments seront de nouveau abordés avec vous lors de nos passages. Les voici en quelques points :
1. TELEDECLARATION
Vous serez informés de l’ouverture de la télédéclaration par mail de la DRAAF dès que cette dernière sera accessible dans le premier trimestre 2022. Elle reprendra votre télédéclaration 2021 qui sera à modifier en fonction des nouvelles catégorisations et/ou de modifications de votre catalogue de production.
Attention, la télédéclaration devra être réalisée au 30 avril 2022.
2. TRACER LES MOUVEMENTS DES VEGETAUX DANS L'ENTREPRISE
Il est maintenant demandé que les mouvements de végétaux entre vos parcelles ou serres, planches, tunnels localisés sur un même site (intra-site) ou sur plusieurs sites (inter–site) soient tracés par écrit (papier ou sur logiciel). Les éléments à renseigner à minima seront les suivants :
* Description du lot (nature des végétaux, contenant, taille, origine avec idéalement un identifiant du lot (n° de lot, n° de fabrication, …)
* Dates des mouvements
* Quantités concernées
* Traçabilité-inter-sites : indication du site d’origine en cas de mouvements internes (transplantation, déplacement de conteneurs),
* Traçabilité intra-site : indication de la planche ou de la serre d’origine
La traçabilité et l’origine de certains matériels de multiplication issus de pieds-mères en interne (greffons, boutures, marcottières), d’échanges entre opérateurs professionnels (avec PP) ou de prélèvement dans la nature devront également être enregistrés par écrits (informatisés ou non).
Exemple de mouvements concernés : transplantation de végétaux en pleine terre, déplacement de godets d’une serre à une autre, transfert de végétaux entre deux sites de ventes, …
Exemple de support de traçabilité inter/intra site : carnet de culture, fiche de production, registre de production, …
Cette traçabilité permettra en cas de suspicion ou de détection d’organisme de quarantaine (OQ) d’avoir une meilleure traçabilité des mouvements et ainsi pouvoir réagir de façon plus précise sur les lots qui sont incriminés.
3. CONNAITRE LES ORGANISMES EMERGENTS REGLEMENTES (ORE) ET DEFINIR SA STRATEGIE DE SURVEILLANCE DES VEGETAUX EN FONCTION
Le réglement en Santé des végétaux responsabilise de plus en plus les professionnels sur la santé du végétal. Dorénavant, vous devez être en capacité de démontrer que vous assurez une surveillance phytosanitaire adaptée à votre production et au risque de survenue d’un organisme réglementé.
Vous et votre personnel vous vous devez de :
- Connaître les principaux ORE qui peuvent affecter vos productions, et savoir dans quel document les trouver (savoir comment trouver et utiliser le tableau de synthèse de la DGAL et le consulter régulièrement),
- Connaître la priorisation des ORE en fonction de leur dangerosité : OQP (organismes de quarantaine prioritaire), OQ (organismes de quarantaine), OQZP (organismes de quarantaine de zone protégée), ORNQ (organismes réglementés non de quarantaine)
- Connaître et consulter les outils de veille sanitaire et réglementaire en matière de santé des végétaux.
Aussi, voici quelques liens pour vous aider à accéder aux sites internet indispensables sur ces sujets :
- Tableau de synthèse de la DGAL qui recoupe les organismes réglementés par végétal
- La Plateforme ESV qui vous donne accès aux fiches de diagnostic sur les organismes réglementés :
- Le Site de l’OEPP donnant des actualités sur les foyers d’organismes réglementés détectés en Europe et qui comprend une base de données sur les ONR.
Polleniz peut vous accompagner sur le sujet par :
- La formation de votre personnel sur les différents OQ
- La veille sanitaire et réglementaire sur les OQ
4. ENREGISTRER LA SURVEILLANCE DES ORGANISMES REGLEMENTES ET EMERGENTS (ORE) SUR LES VEGETAUX PRODUITS OU REVENDUS
Cette surveillance doit être enregistrée dans un document différent du cahier de traitement.
Ce registre devra montrer que des examens visuels sont réalisés à fréquence régulière et aux moments opportuns selon les organismes nuisibles visés, avec prise en compte de l'environnement immédiat des végétaux (bordure de parcelle, …).
Un seul registre pour toute la surveillance sanitaire (ONR et ON de qualité) est possible et devra renseigner a minima :
- la date de surveillance,
- les parcelles, serres, sites observés,
- les observations,
- les prélèvements effectués + résultats d'analyse (dont tests rapides).
Les observations "RAS" sont possibles sans préciser la liste des végétaux observés (si connaissance des ONR démontrée).
Les étapes d'enregistrement des observations aminima, à ne pas rater, sont : l’arrivée des végétaux au sein de votre entreprise, le redémarrage des cultures, la période estivale des symptômes et les périodes de vente.
L'intervention d'un prestataire tel que Polleniz, le BHR, …, est possible pour les inspections visuelles sur les végétaux et leurs comptes-rendus font office d'enregistrement des examens sur végétaux.
A terme ces prestataires feront l’objet d’un agrément afin de prouver leur compétence pour réaliser ses autocontrôles.
5. DEFINIR LES ETAPES CRITIQUES DE PRODUCTION ET DE DEPLACEMENT DES VEGETAUX DANS L'ENTREPRISE
Ces étapes critiques sont spécifiques au fonctionnement de vos entreprises. Par exemple une entreprise réalisant beaucoup d’achat-revente en provenance de l’étranger aura plus de risque qu’un producteur qui achète ses jeunes plants en local ou qui produit ses boutures à partir de ses pieds-mères.
Aussi, les exigences minimales sont :
- le contrôle sanitaire à réception des lots et la vérification de la présence des Passeports Phytosanitaires,
- la désinfection régulière du matériel de taille et de greffage, avec un enregistrement de ces étapes et la conservation de ces enregistrements pendant 3 ans (exemples : notation de la qualité sanitaire et de la présence des PP sur les BL à réception, tenue d'un registre des désinfections).
Lorsque des guides techniques permettront de décliner les principes de la détermination des étapes critiques, la démarche devra être la suivante :
- Identifier les étapes de travail critiques
- Evaluer le risque d’introduction d’ORE au sein de ces différentes étapes.
- Identifier les actions qui permettent de maitriser les risques sanitaires,
- Définir un moyen de surveillance des étapes critiques et de leur enregistrement
- Définir et mettre en œuvre des actions correctives, si la surveillance met en évidence une dérive.
Une description orale sera possible pour le moment.
A terme, l'utilisation d'un guide élaboré par une tierce personne (UE, Astredhor, FNPHP, Polleniz, FREDON, etc.) est fortement recommandée (harmonisation des pratiques).
