FAQ – Nouveau règlement passeport phytosanitaire

Quid du N° de Passeport Phytosanitaire pour les plants de légumes ?

Suite à la transmission d’une information initialement erronée, il a été précisé le 26 novembre par le GNIS que le numéro de Passeport pour les plants de légumes est le même que celui pour les plants ornementaux à savoir :

  • le numéro de PL0XXXX pour les producteurs déjà immatriculés,
  • et le numéro INUPP pour les opérateurs professionnels nouvellement enregistrés.

Pour les modèles de PP concernant les plants de légumes, les informations de mise en oeuvre par le SOC sont disponibles sur le site du GNIS à l'adresse www.gnis.fr/rsv 

Quid de la circulation des végétaux ZP Phytophthora ramorum ?

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, la France devient une zone protégée vis-à-vis de Phytophthora ramorum, hormis le Finistère où sévit un foyer sur boisement de mélèzes.

Aussi, un certain nombre de végétaux seront concernés à partir du 14/12/19 par l’apposition du Passeport ZP Phytophthora ramorum pour circuler en France et en Europe.

Voici la liste des végétaux concernés par un passeport spécifique  « ZP Phytophthora ramorum ».

- pour l'usage forestier : 
Castanea sativa, Larix kaempferi, Larix decidua, Larix eurolepsis, Quercus cerris, Quercus ilex, Quercus rubra, Pseudotsuga menziesii

  • pour l'usage fruitier : Castanea sativa
  • pour l'usage ornemental :
    Viburnum spp., Camellia spp. et Rhododendron spp., autres que Rhododendron simsii Planch, Notholithocarpus densiflorusUmbellularia californica, Castanea sativa, Larix kaempferi, Larix decidua, Larix eurolepsis, Quercus cerris, Quercus ilex, Quercus rubra, Aesculus hippocastanum, Arbutus unedo, Vaccinium spp., Syringa vulgaris, Taxus spp.

D’autre part, il n’y a pas besoin de PP-ZP jusqu’à l’utilisateur final (particuliers, collectivités sans unité de production,…), sauf pour les  Viburnum spp., Camellia spp. et Rhododendron spp.

Passeport spécifique : 

 

* C : code de traçabilité obligatoire pour la circulation en zone protégée quel que soit le végétal concerné et le destinataire.

 

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