A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE*.
Ce règlement permettra notamment d'assurer une application plus homogène des règles relatives à la santé des végétaux entre les différents États membres. Il prévoit, entre autres, de nouvelles dispositions en lien avec la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union européenne, et notamment la délivrance et le format du passeport phytosanitaire (PP).
2 plaquettes d’informations réalisées par le ministère de l’Agriculture et un article paru dans la
revue Phytoma d’Avril 2019 expliquent les grands changements qu’apporte ce nouveau règlement.
- Plaquette expliquant les nouvelles dispositions du Passeport Phytosanitaire
- Plaquette présentant le nouveau format du Passeport Phytosanitaire
- Article du PHYTOMA d’avril 2019
Information : Le contrat d’engagement entre le producteur et le Service Régional de l’Alimentation
deviendra caduc.
Afin de répondre à toutes vos questions, Polleniz et la DRAAF/SRAl vous proposeront une réunion d’information sur ce nouveau Passeport Phytosanitaire au cours du dernier trimestre 2019.
Frédéric Daguené et Céline Casset, pôle Santé végétale POLLENIZ
*source : ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
